Enquête publique

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Enquête publique sur le SCoT

Le Scheme de Cohérence Territoriale Centre Ardèche est soumis à enquête publique du lundi 5 septembre au jeudi 6 octobre 2022.

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences à Saint-Agrève :

- mardi 6 septembre de 9h à 12h
- vendredi 23 septembre de 14h à 17h

Pour plus d’information sur le site du SCoT CENTRE ARDECHE

- https://www.scot-centreardeche.fr/f...

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Avis Enquête Publique
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Arrêté Enquête Publique

Site en travaux

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