Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°3
du 08 Juin au 10 Juillet 2021

Par délibération en date du 23 Avril 2021, le Conseil Municipal de la commune de DEVESSET a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur :
Règlement graphique (plan de zonage) intitulé « Zonage Centre » : suppression de l’emplacement réservé S2
Liste des emplacements réservés : suppression de l’emplacement réservé S2. Modification de l’emplacement réservé S1.
Règlement écrit – modification des articles 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU sera mis à la disposition du public en mairie du 08 Juin au 10 Juillet 2021.

Cette mise à disposition sera annoncée par voie d’affichage et le dossier sera également mis en ligne sur le site Internet de la commune.

Le public sera invité à formuler ses observations sur le registre qui sera mis à sa disposition en mairie. Le secrétariat de mairie sera à la disposition du public afin de répondre aux interrogations aux heures habituelles d’ouverture.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Dossier de modification simplifiée à consulter :


Délibération du 23 Avril 2021


Dossier de consultation modification n°3


Avis des personnes publiques associées

Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU :


Délibération d’approbation modification n°3

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°2
du 27 Août au 29 Septembre 2020

Projet de modification simplifiée du Plan Local l’Urbanisme portant sur :
Le règlement graphique (plan de zonage) intitulé « Zonage Sud » : extension de la zone NL dans la base de loisirs du Lac de Devesset pour aménagement d’une zone de stationnement
Règlement écrit : zone NL : constructions limitées à 5 maximum et ne devant pas dépasser 5 mètres de hauteur.

Par délibération en date du 28 Février 2020, le Conseil Municipal de la commune de DEVESSET a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera consultable en mairie du 27 Août au 29 Septembre 2020.
Outre l’annonce de la mise à disposition par le présent affichage, le dossier de modification simplifiée sera également mis en ligne sur le site Internet de la commune : www.devesset.fr
Le public sera invité à formuler ses observations sur le registre disponible en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ou par courrier adressé avant le 29 Septembre à Mairie – Le Village 07320 DEVESSET.
Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Dossier de modification simplifiée à consulter :


Dossier de consultation modification n°2


Délibération du 28 Février 2020

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU :


Délibération d’approbation modification n°2

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
du 02 Novembre au 03 Décembre 2015

Projet de modification simplifiée du Plan Local l’Urbanisme portant sur :
la modification des dispositions d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation relatives aux conditions d’accès à un site d’aménagement dans le centre du Village,
la correction d’erreurs matérielles constatées au règlement du PLU.

Par délibération en date du 04 Septembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de DEVESSET a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition du public en mairie du 02 Novembre au 03 Décembre 2015.
Le public sera invité à formuler ses observations sur le registre qui sera mis à sa disposition en mairie. Le secrétariat de mairie sera à la disposition du public afin de répondre aux interrogations, les lundis de 14h à 17h, les mardis et jeudis de 9h à 17h.
Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Dossier de modification simplifiée à consulter :


Dossier de modification simplifiée


Délibération du 04-09-2015

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal, dans sa séance du 06 Mai 2013, a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Des erreurs matérielles ont été corrigées par délibération du 27 Septembre 2013.

Délibération du 06 Mai 2013 et du 27 Septembre 2013 à télécharger :


Délibération d’approbation du PLU


Délibération du 27 Septembre 2013

Plan Local d’Urbanisme annexé à la délibération du 06 mai et du 27 septembre 2013.

Liste des pièces du dossier


Composition du dossier

Rapport de présentation


Page de garde rapport de présentation


Rapport de présentation

Projet d’aménagement et de développement durable


PADD

Orientations d’aménagement et de programmation


Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement graphique


Règlement graphique Centre


Règlement graphique Nord


Règlement graphique Sud

Règlement


Règlement écrit

Liste des emplacements réservés


Emplacements réservés

Servitudes d’utilité publique


Liste des SUP


Plan des SUP

Les annexes sanitaires


Annexes sanitaires


Plan AEP Devesset Est


Plan AEP Devesset Ouest


Plan des réseaux Lac


Plan des réseaux Le Village

Réglementation des boisements


Plan tableau d’assemblage


Règlementation des boisements


Règlementation des boisements Commission communale


Règlementation des boisements Avis propriétaires

Zones à risques d’exposition au plomb


Plan d’exposition au plomb

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Arrêt du projet de PLU

08 Juin 2012

Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal du 08 Juin 2012. La période de consultation des services de l’état de 3 mois a débuté le 22 juin dernier.
L’enquête publique aura lieu en octobre 2012.

Lettre d’information de Mai 2012


Lettre Mai 2012

Modification du PLU sur demande des services de l’Etat
Arrêt par le conseil municipal en Juin 2012

Lettre d’information d’Octobre 2011


Lettre d’information Octobre 2011

Poursuite de la concertation et permanence des élus
Finalisation des études et poursuite de la procédure

Cette nouvelle procédure a démarré en 2009. Le plan local d’urbanisme (PLU) permet de planifier l’aménagement du territoire en prévoyant les équipements à compléter ou à déplacer, la forme de l’urbanisation future, les protections à effectuer, les aménagements à réaliser.
Sur la base d’un diagnostic, un scénario d’aménagement a été élaboré, dont une première mouture a été présentée en réunion publique le 4 juin 2010.

Un scénario pour un développement durable communal

Définir les conditions d’aménagement du territoire : la programmation

Pour quelle période le PLU sera-t-il programmé ? Compte tenu des évolutions lentes de la population et de la construction, la municipalité a souhaité établir un projet pour une période de 15 années, c’est-à-dire la période 2011-2026

Quels sont les objectifs en termes de logements ? Compte tenu de la faible dynamique résidentielle dans le Pays de Saint-Agrève, la réalisation d’une quarantaine de logements (dont dix par réhabilitation du bâti ancien) pour 2011-2026 est un maximum réaliste. La municipalité souhaite attirer en premier lieu des familles, et diversifier l’offre avec 6 logements adaptés pour les personnes âgées et 6 logements locatifs sociaux pour les jeunes et les ménages modestes

Les conditions de développement d’une offre attractive en logements : il s’agit en premier lieu de lutter contre la rétention foncière en ciblant l’urbanisation sur les secteurs les plus attractifs (bon ensoleillement, vues sur le grand paysage et le lac), et les mieux desservis par les équipements (notamment l’assainissement et la défense incendie), en développant une offre en logements performants du point de vue énergétique et environnemental, en majorant la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles. La municipalité a lancé une modification du schéma général d’assainissement afin notamment d’étudier la faisabilité de l’assainissement collectif à Maujour, Vieux Maujour, Bachassons et Malleval

Un développement prenant en compte la richesse des ressources et la qualité du patrimoine : protection des terres et des exploitations agricoles, encouragement de l’exploitation et de l’entretien de la forêt par l’implantation d’une entreprise déchiquetage du bois alimentée par la ressource locale, l’eau, la biodiversité et le paysage comme vecteurs du tourisme, accueil de quelques entreprises artisanales, maintien des commerces

Prise en compte des problèmes de déplacement et de stationnement recensés sur le territoire : l’évolution de la base de loisirs et des autres activités économiques situées dans le secteur du lac (fonderie, village de vacances, entreprise de stores) devra prendre en compte les problèmes d’accès sur la RD9 et de stationnement sauvage. L’extension du village ne sera pas possible au-delà du croisement de la RD9 et de la RD226.

Définir un projet d’aménagement du territoire

Les zones constructibles pour l’habitat : La municipalité a décidé d’établir des zones constructibles sur le village et les hameaux de Maujour, Vieux Maujour et Bachassons. Ces secteurs bénéficient de la proximité des équipements et des services, de la qualité de l’exposition et des vues.

Dans le village, la zone constructible englobera les espaces bâtis existants. Elle comprendra trois sites stratégiques :
* Un premier site englobe un groupe d’herbages d’un peu plus de 1 hectare à l’amont du restaurant « Au Bon Air »
* Un second site est une friche située sous la RD9, à proximité du « Cabistou » et de l’école. Etant à proximité du centre villageois, ce site pourrait accueillir une résidence pour personnes âgées. La zone humide située à proximité sera préservée
* Un troisième site comprend un ensemble de parcelles accessibles par le chemin de Vérilhac pour la partie haute et par l’impasse de l’ancienne RD9 pour la partie basse. Les terrains à proximité de l’oratoire offrent des vues de grande qualité.

Les hameaux de Maujour, Vieux Maujour et Bachassons formeront trois zones constructibles distinctes, afin de préserver des coupures vertes entre ces trois ensembles bâtis. La mise en place de la défense incendie aux Bachassons et à Vieux Maujour et, éventuellement, de l’assainissement collectif, permettront le développement de l’habitat.

Les zones constructibles pour l’activité économique : un emplacement d’un peu moins de 2 hectares sera créé à proximité du cimetière et du terrain de sport afin d’accueillir l’entreprise de déchiquetage du bois et quelques entreprises artisanales. Les activités existantes seront classées dans une zone adaptée : fonderie, base de loisirs (qui ne sera pas étendue), entreprise de stores, village de vacances, etc… Certains projets de développement touristique seront encadrés afin de préserver l’environnement et les paysages : habitations de loisirs à la communauté de Caulmont et à l’Ousteau, installation d’une activité économique dans l’ancienne ferme des Plaines en veillant à préserver cet ensemble architectural remarquable.

Reste du territoire : l’agriculture et la sylviculture seront privilégiées. En ce qui concerne les nombreuses constructions et hameaux dispersés, l’évolution du bâti existant sera permise (mais pas de nouvelles constructions d’habitation). Des protections renforcées seront mises en place pour certains espaces remarquables du point de vue du paysage et de la biodiversité (herbages encadrant le lac, clairière des Plaines, abords de la commanderie, abords de l’Aygueneyre…), les boisements rivulaires des cours d’eau, les captages d’eau potable, le patrimoine rural (alignements d’arbres, mares…). De plus, les zones constructibles ont été délimitées afin de préserver toutes les zones humides du territoire.

Poursuite du PLU

La réalisation scénario d’aménagement est sur le point d’être finalisée et sera mise sous la forme d’un projet d’aménagement et de développement durable qui sera débattu par le conseil municipal. Ce projet finalisé sera présenté à la population au cours d’une seconde réunion publique envisageable dans le courant du premier semestre 2011.

Seront également abordés les sujets discutés avec la population au cours de la première réunion publique, le 4 juin 2010 : les projets de développement économique (dont l’entreprise de déchiquetage du bois), boisements, vie communale, équipements publics, logement et réhabilitation, rétention foncière, assainissement, déplacements et sécurité, stationnement sauvage, gestion des eaux et assainissement.

Agence Hubert THIEBAULT

Projet d’Aménagement et de Développement validé par le conseil municipal du 13 janvier 2011 :


PADD